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Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
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7 p. |
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139020 |
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Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO. Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse, doivent être comptabilisés comme tels conformément au PCG. Pour les autres jetons, l'analyse des droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs, à partir du livre blanc qui présente l'offre de jeton, permet de définir le traitement comptable à adopter. Enregistrement chez l'émetteur - en emprunts et dettes assimilées, en présence d'une dette remboursable - en produits constatés d’avance, en présence de biens ou services restant à livrer - à défaut, en produits, c'est-à-dire comme un chiffre d’affaires, des sommes définitivement acquises. Enregistrement chez l'acquéreur - lorsqu'il a l'intention d’utiliser les services ou les biens associés aux jetons au-delà de l’exercice en cours, ces jetons constituent des immobilisations incorporelles, amorties et dépréciées selon les articles 214-1 à 214-21 - lorsqu'il n'a pas l'intention d’utiliser les services associés ou la livraison des biens associés, ces jetons sont comptabilisés dans le numéro de compte 5202 " jetons détenus ". - les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires : à l’actif du bilan en cas de perte latente, ou bien au passif du bilan en cas de gain latent - les valeurs vénales sont déterminées à la date de clôture, sur la base des dernières informations fiables disponibles. - en cas de perte latente, une provision pour risque est constituée en tenant compte le cas échéant des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l’article 420-6.
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ICO | LEVEE DE FONDS | CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE | COMPTABILISATION | TOKEN | BLOCKCHAIN |
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